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SELARL LEXIS, votre allié pour la sauvegarde de vos droits

Officier public et ministériel, professionnel du droit

 

Dépôt de règlements de jeux-concours

 

Par ailleurs, nous intervenons :

  • Avant l’ouverture du jeu ou du concours avec le dépôt du règlement, et dressons un procès-verbal de dépôt du règlement et des documents annexes

  • Pendant le tirage au sort et/ou dépouillement afin d’assurer la meilleure exécution du règlement

  • Lors de l’information des gagnants, nous veillons à son parfait déroulement si la loi le prévoit

Nous contrôlons aussi la régularité de tous les documents du jeu ou concours concernant le bulletin de participation, l’affiche, l’annonce de presse ou encore le simple tract.

 

 jeux-concours

 

Nous vérifions également tous les éléments clés de votre jeu ou concours liés au :

  • Type d’organisation

  • Personnes capables de participer

  • Système de participation

  • Prix

  • Nomination des gagnants

  • Publication des résultats

  • Remise des lots

  • Réserves et clauses protectrices de l’organisateur

  • Dépôt et possibilités de consultation du règlement

Pour toute demande de constat, n’hésitez pas à utiliser notre service en ligne .

Dépôt de règlements de jeux-concours

Le dépôt du règlement des jeux et concours chez SELARL LEXIS, notre Etude d’Huissiers de justice, vous permet de garantir que votre opération respecte les articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation .

Outre ce contrôle, nous vous conseillons, légitimons votre action et garantissons l’efficacité de vos jeux et concours en préservant les contestations et procédures longues et dispendieuses.

Horaires d’ouverture au public sans rendez-vous

Du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 18h

Autres horaires et samedi sur rendez-vous.

Prendre rendez-vous avec un Huissier de la SELARL LEXIS :

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En raison de l'épidémie de COVID-19, l'Etude est ouverte mais ne reçoit plus de public jusqu'à nouvel ordre.

Vous pouvez nous joindre par mail : contact@lexis-huissiers.fr ou par téléphone au +33321074907.

Nouveauté ! 

Vous pouvez désormais prendre rendez vous directement en ligne pour une consultation juridique (1er rendez vous gratuit) ou pour un constat.

 

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Qui sommes-nous ?

La SELARL LEXIS est une Etude d’Huissiers de justice associés à Arras.

Elle vous propose ses prestations en matière de recouvrement, d’exécution de décisions de justice, de constats, etc.

Elle met également à votre disposition un service en ligne pour faciliter vos démarches administratives.